Des libertés individuelles sur Wikipédia

Ce billet fait réponse à un autre billet sur un blog de piètre qualité.

Dans cet autre billet, son auteur tient des propos accusateurs, et faux, envers Wikipédia, Wikimedia Foundation et Wikimédia France. Je vais donc me charger de corriger les erreurs proférées.

Tout d’abord, l’auteur cite un « correspondant du blog », totalement anonyme:

 » Wikipedia France (représentée par ses administrateur légaux) n’est pas en conformité  avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives. Wikipedia ne respecte pas la déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). »

Puis elle dit:

« Ce que dit ce correspondant du blog est parfaitement exact. « 

Je ne suis pas avocat, et mes notions de droit ne me permettent pas de déclarer que c’est faux. Par contre mes notions de lecture me permettent de lire la loi citée. J’y lis plusieurs choses:

Article 5

I. – Sont soumis à la présente loi les traitements de données à caractère personnel :

1° Dont le responsable est établi sur le territoire français. Le responsable d’un traitement qui exerce une activité sur le territoire français dans le cadre d’une installation, quelle que soit sa forme juridique, y est considéré comme établi ;

2° Dont le responsable, sans être établi sur le territoire français ou sur celui d’un autre État membre de la Communauté européenne, recourt à des moyens de traitement situés sur le territoire français, à l’exclusion des traitements qui ne sont utilisés qu’à des fins de transit sur ce territoire ou sur celui d’un autre État membre de la Communauté européenne.

Donc, Wikipédia étant hébergée par une fondation américaine, elle n’est pas soumise à cette loi. Mais passons et lisons d’autres morceaux du texte de loi:

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

Maintenant il est important de rappeler deux choses, la première est que lors de l’inscription à Wikipédia il n’est exigée aucune information personnelle, la seconde est que la seule information que l’on pourrait estimée comme personnelle est la possibilité de renseigner une adresse mail. Mais il est bon de rappeler que chaque utilisateur à la possibilité de, lui-même et de manière immédiate, supprimer cette adresse mail.

Donc à la lecture de ce texte je serais tenté de croire que Wikimedia Foundation est en accord avec la loi française. Mais comme je l’ai dit, je ne peux en aucun cas l’affirmer. Tout comme (contrairement à l’auteur du billet accusateur) je ne peux affirmer que Wikimedia Foundation n’est pas enregistrée à la CNIL.

Passons à la suite du problème, à savoir le grand n’importe quoi que constitue la fin du billet:

« Wikipedia, en effet, abuse du fait que ses serveurs sont aux  Etats-unis et n’a aucun souci du respect de la loi en France , C’est à dire que Wikimedia-France , filiale française de l’association Wikimedia (qui héberge mais n’édite pas wikipedia, se trouvant de ce fait irresponsable de son contenu) se dispense de respecter la loi du pays où elle publie. « 

J’ai donc expliqué mes pensées par apport au non-respect de la loi. Si pour ce point je ne peux rien affirmer pour la suite je le peux.

« C’est à dire que Wikimedia-France , filiale française de l’association Wikimedia »

Cette information est fausse. D’ailleurs il suffit de lire les statuts de Wikimédia France pour s’en rendre compte. Wikimédia France est une association de loi 1901 indépendante de Wikimedia Foundation et de la version francophone de Wikipédia. C’est d’autant plus faux que l’auteur du billet, un professeur de philosophie, utilise à tort le mot filiale. En-voici les définitions du tlfi et du Littré

,,Société jouissant d’une personnalité juridique distincte, ayant un nom, un objet et un patrimoine propre (…) mais dirigée ou étroitement contrôlée par la société mère« 

et

« LITTRÉ précise que le terme ,,n’est pas synonyme de succursale : succursale a le même but que l’établissement principal; filiale peut avoir un objet différent« . DUPRÉ 1972 ajoute ,,la succursale supplée à l’insuffisance de la maison-mère. Le terme s’emploie pour les banques, les établissements commerciaux (…) la filiale marque la fécondité de la maison principale « 

Wikimédia France ayant un Conseil d’Administration indépendant, et Wikimedia Foundation n’ayant aucune possibilité de décision au sein de l’association, il est clair que Wikimédia France n’en est pas une filiale.

« (qui [Wikimédia France] héberge mais n’édite pas wikipedia, se trouvant de ce fait irresponsable de son contenu) se dispense de respecter la loi du pays où elle publie. »

Il est extrêmement important de préciser que Wikimédia France n’héberge aucun projet Wikimedia.

Bref, voici un billet type rédigé par une personne qui ne prend aucun recul et ne cherche pas à sourcer ses allégations. Elle s’empresse de s’annoncer comme professeur de philosophie, mais se retient de sourcer ses dires, ou de faire des recherches de bases sur le sujet sur lequel elle écrit.

Tant de choses fausses dans un billet de 218 mots laisse pantois. Mais c’est encore pire quand ça vient de quelqu’un qui cherche à décrire Wikipédia comme un projet de piètre qualité.